Le 14 décembre, le Sénat a voté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (acte 2 de la loi montagne). L'occasion pour L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) de saluer les améliorations apportées au texte et le travail de...
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un texte qui a reçu l'approbation de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Le Conseil national de la montagne (CNM) vient de se réunir à Chamonix autour du Premier ministre, en sa qualité de président dudit conseil. Manuel Valls y a présenté la nouvelle feuille de route qui permettra la refonte de la loi Montagne en vigueur depuis 1985.
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, les députées Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : "Un Acte II de la loi Montagne".
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
Le 21 décembre dernier, le Sénat a examiné et adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Les 19 et 20 octobre, les élus de la montagne se sont retrouvés à Forcalquier (Alpes de haute-Provence) pour le congrès annuel de leur association (Anem). Trois ministres avaient fait le déplacement pour nouer le dialogue et, surtout, écouter leurs revendications.
Une fois de plus, les élus de la montagne lancent une bouteille à la mer à propos de la couverture numérique mobile des zones de montagne. Seront-ils entendus par les candidats à la présidentielle ? Rien n'est moins sûr.
Condamnée à verser 148.894€ au Fonds national d'indemnisation des victimes (FGTI) à cause d'un fait divers datant d'une dizaine d'années, la commune d'Olloix (Puy-de-Dôme) est au bord du gouffre. La solidarité s'organise chez les maires ruraux et les élus du département.
